Sénateur · UCI
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Définitions officielles · 3
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Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 280 jours
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Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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