Les questions de Fabien Genet
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Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Organisation de la propagande électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Lutte contre les déserts pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir des piscines municipales vétustes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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