Les questions d'Evelyne Corbière Naminzo
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 17, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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