Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Élisabeth Doineau, sénatriceLes questions d'Élisabeth Doineau
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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