Ancien sénateur
Les questions de Didier Marie
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 24, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 19 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Réglementation des armes soniques en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés pour les associations suite à l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des centres de gestion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Population carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des centrales nucléaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
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