Ancien sénateur
Les questions de Daniel Laurent
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2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions orales sans débat.
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- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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