Ancien sénateur
Les questions de Daniel Gueret
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Droit de préemption
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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