Les questions de Daniel Gremillet
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- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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