Les questions de Damien Michallet
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 8.
- Questions écrites
- 8dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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