Les questions de Damien Michallet
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 8.
- Questions écrites
- 8dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Seconde vague du programme « villages d'avenir »
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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