Ancien sénateur
Les questions de Claude Raynal
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Définitions officielles · 3
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Facturation électronique et charges de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 420 jours
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