Ancien sénateur
Les questions de Claude Raynal
En clair
Claude Raynal a posé 2 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Taxe sur les hauts revenus
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Facturation électronique et charges de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 420 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)