Les questions de Christopher Szczurek
En clair
71 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 71 (42 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Législation sur les animaux sauvages imprégnés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 455 jours
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Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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