Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Céline Brulin, sénatriceLes questions de Céline Brulin
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Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Augmentation du prix de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
-
Gendarmeries : loyers impayés par l'État
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 27 jours
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