Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Cécile Cukierman, sénatriceLes questions de Cécile Cukierman
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17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 17, en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès à la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Projet d'exploration du tungstène
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de l'usine Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Situation de Fret SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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