Les questions de Catherine Morin-Desailly
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 19, en 59,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 59,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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