Les questions de Catherine Morin-Desailly
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 19, en 59,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 59,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suites données au programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptation du littoral au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Assurance des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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