Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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121 questions · les dernières publiées d'abord
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Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Précautions administratives envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique tarifaire de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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