Les questions de Bruno Belin
En clair
148 questions correspondent à ces filtres : 148 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 122 questions écrites sur 148 (82 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 148dont 122 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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122 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Redevance d'occupation du domaine public
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Loyers impayés par la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Refus d'autorisation d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Classement de l'eau thermale en eau industrielle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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