Ancienne sénatrice
Les questions de Brigitte Hybert
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2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions écrites.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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