Ancienne sénatrice
Les questions de Brigitte Hybert
En clair
Brigitte Hybert a posé 2 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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