Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Brigitte Devésa, sénatriceLes questions de Brigitte Devésa
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 13, en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 35 jours
-
Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Encadrement des centres de santé dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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