Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Bernard Pillefer, sénateurLes questions de Bernard Pillefer
En clair
Bernard Pillefer a posé 11 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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