Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Bernard Pillefer, sénateurLes questions de Bernard Pillefer
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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 11, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir du programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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