Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Annick Billon, sénatriceLes questions d'Annick Billon
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36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 36 (61 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépistage du cancer du col de l'utérus
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
-
Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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