Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Catherine Loisier, sénatriceLes questions d'Anne-Catherine Loisier
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5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Enjeu à lutter collectivement contre les chats errants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Modalités de mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment inadaptées pénalisant la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
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