Ancien sénateur
Les questions d'André Reichardt
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 245 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 245 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Régime fiscal des locations de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
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