Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 658 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.
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50 amendements à l'article 6
- L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 35 pour · 62 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 33 pour · 58 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 31 pour · 56 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 27 pour · 59 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 27 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 17 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 13 pour · 65 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 29 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 25 pour · 40 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 23 pour · 39 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 37 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 37 pour · 51 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 35 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 37 pour · 52 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 37 pour · 52 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 37 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 37 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 34 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 36 pour · 54 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 36 pour · 54 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 34 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 39 pour · 68 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 35 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 31 pour · 64 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 32 pour · 64 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 33 pour · 64 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 31 pour · 60 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 31 pour · 61 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 31 pour · 60 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 31 pour · 71 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 31 pour · 70 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 31 pour · 68 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 32 pour · 72 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 62 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 31 pour · 64 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 27 pour · 60 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 29 pour · 60 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 29 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 29 pour · 61 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 25 pour · 68 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 20 pour · 67 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 27 pour · 63 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 25 pour · 67 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 25 pour · 67 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 31 pour · 69 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 33 pour · 66 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 33 pour · 65 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 35 pour · 68 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 34 pour · 70 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 38 pour · 72 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)