Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 35 sous-amendements à l'amendement n° 503

   1. Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 8 pour · 244 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 88 pour · 164 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 85 pour · 165 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 164 contre · 25 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 57 pour · 196 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 191 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 110 pour · 139 contre · 3 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 137 contre · 5 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 68 pour · 183 contre · 1 abstention
   12. Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 58 pour · 167 contre · 29 abstentions
   13. Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 189 contre · 0 abstention
   14. Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 16 pour · 146 contre · 90 abstentions
   15. Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 44 pour · 210 contre · 1 abstention
   16. Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   17. Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 165 contre · 26 abstentions
   18. Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
   19. Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 138 contre · 0 abstention
   20. Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   21. Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 152 contre · 9 abstentions
   22. Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 225 contre · 0 abstention
   23. Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 27 pour · 226 contre · 0 abstention
   24. Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   25. Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   26. Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 163 contre · 27 abstentions
   27. Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 92 pour · 162 contre · 0 abstention
   28. Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 131 contre · 2 abstentions
   29. Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 190 contre · 0 abstention
   30. Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 225 contre · 0 abstention
   31. Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 146 contre · 7 abstentions
   32. Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 20 pour · 191 contre · 0 abstention
   33. Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 189 contre · 0 abstention
   34. Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 190 contre · 0 abstention
   35. Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 129 contre · 4 abstentions
2. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 7 pour · 219 contre · 27 abstentions
   2. L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 63 pour · 188 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 58 pour · 73 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 25 pour · 115 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis 35 pour · 80 contre · 12 abstentions
4. L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 18 pour · 49 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis 46 pour · 83 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis 57 pour · 81 contre · 3 abstentions
7. 4 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier 52 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier 62 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier 61 pour · 82 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier 56 pour · 79 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier 55 pour · 71 contre · 0 abstention