Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447

   1. Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 6 pour · 78 contre · 14 abstentions
8. 7 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 9 pour · 75 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 20 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 23 pour · 72 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 43 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 17 pour · 43 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 19 pour · 33 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 49 pour · 73 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 40 pour · 74 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 45 pour · 101 contre · 8 abstentions
   10. L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 45 pour · 100 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 46 pour · 101 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 61 pour · 107 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 62 pour · 101 contre · 1 abstention
2. 4 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 36 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 26 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 76 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 2 pour · 110 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 16 pour · 95 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 32 pour · 92 contre · 15 abstentions
4. 6 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 32 pour · 118 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 68 pour · 71 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 67 pour · 72 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 39 pour · 96 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 31 pour · 92 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 20 pour · 92 contre · 17 abstentions
5. 8 sous-amendements à l'amendement n° 503

   1. Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 143 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 107 pour · 140 contre · 6 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 108 pour · 141 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 158 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 11 pour · 109 contre · 96 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 102 pour · 124 contre · 25 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 133 contre · 2 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 116 pour · 134 contre · 0 abstention