Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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En clair

1 scrutin public de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Travail », du 2 juin 2026 au 2 juin 2026.

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Mardi 2 juin 2026

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)