Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Énergie », du 24 juin 2025 au 17 juin 2026.
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- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 290 pour · 59 contre · 116 abstentions
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 377 contre · 47 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)