Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Défense », du 19 mai 2026 au 1er juillet 2026.

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Mercredi 1er juillet 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Mardi 19 mai 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)