Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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52 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Fonction publique », du 27 janvier 2025 au 12 janvier 2026.

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Lundi 27 janvier 2025

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)