Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 26 pour · 106 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 76 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 2 pour · 110 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 16 pour · 95 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 32 pour · 92 contre · 15 abstentions
3. 6 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 32 pour · 118 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 68 pour · 71 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 67 pour · 72 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 39 pour · 96 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 31 pour · 92 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 20 pour · 92 contre · 17 abstentions
4. 38 sous-amendements à l'amendement n° 503

   1. Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 143 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 107 pour · 140 contre · 6 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 108 pour · 141 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 158 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 11 pour · 109 contre · 96 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 102 pour · 124 contre · 25 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 133 contre · 2 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 116 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 8 pour · 244 contre · 0 abstention
   10. Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 88 pour · 164 contre · 0 abstention
   11. Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 85 pour · 165 contre · 0 abstention
   12. Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   13. Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 164 contre · 25 abstentions
   14. Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 57 pour · 196 contre · 0 abstention
   15. Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 191 contre · 0 abstention
   16. Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   17. Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 110 pour · 139 contre · 3 abstentions
   18. Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 137 contre · 5 abstentions
   19. Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 68 pour · 183 contre · 1 abstention
   20. Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 58 pour · 167 contre · 29 abstentions
   21. Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 189 contre · 0 abstention
   22. Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 16 pour · 146 contre · 90 abstentions
   23. Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 44 pour · 210 contre · 1 abstention
   24. Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   25. Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 165 contre · 26 abstentions
   26. Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
   27. Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 138 contre · 0 abstention
   28. Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   29. Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 152 contre · 9 abstentions
   30. Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 225 contre · 0 abstention
   31. Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 27 pour · 226 contre · 0 abstention
   32. Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   33. Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   34. Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 163 contre · 27 abstentions
   35. Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 92 pour · 162 contre · 0 abstention
   36. Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 131 contre · 2 abstentions
   37. Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 190 contre · 0 abstention
   38. Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 225 contre · 0 abstention