Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 15 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 6 pour · 48 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 7 pour · 49 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 9 pour · 42 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 9 pour · 44 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 32 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 13 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 32 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 18 pour · 64 contre · 14 abstentions
   6. L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 11 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 12 pour · 48 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 13 pour · 58 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 13 pour · 64 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier 27 pour · 50 contre · 5 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier 17 pour · 49 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier 13 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier 10 pour · 62 contre · 4 abstentions