Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
4. L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
7. L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 43 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 46 pour · 31 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 2 57 pour · 14 contre · 1 abstention
2. L'article premier 67 pour · 15 contre · 1 abstention