Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public ordinaire · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 juin 2025 au 30 juin 2025.
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)