Scrutins

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15 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026 au 4 juin 2026.

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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  1. L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
  4. L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
  5. 3 amendements à l'article 3
    1. L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
    2. L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
  6. 3 amendements à l'article 2
    1. L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
    3. L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
  7. 5 amendements à l'article premier
    1. L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)