Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025.

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Mardi 9 décembre 2025

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Vote sur l'article unique, 1re lecture 56 pour · 5 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)