Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
6. 5 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
8. Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention