Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2025 au 12 février 2025.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)