Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 34 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
6. 5 amendements à l'article 32 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
8. 4 amendements à l'article 31 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions