Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions

Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis 10 pour · 60 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447

   1. Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
10. L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention
11. Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 6 pour · 78 contre · 14 abstentions
12. 7 amendements à l'article 5

    1. L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 9 pour · 75 contre · 13 abstentions
    2. L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 20 pour · 82 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 23 pour · 72 contre · 4 abstentions
    4. L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 31 pour · 64 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 43 pour · 46 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 17 pour · 43 contre · 2 abstentions
    7. L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 19 pour · 33 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 49 pour · 73 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 40 pour · 74 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 45 pour · 101 contre · 8 abstentions
   10. L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 45 pour · 100 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 46 pour · 101 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 61 pour · 107 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 62 pour · 101 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 36 pour · 97 contre · 1 abstention