Scrutins

L’intérêt des enfants

1. L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
6. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention