Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025 au 13 mars 2025.

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Jeudi 13 mars 2025

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Vote sur l'ensemble du texte 23 pour · 0 contre · 0 abstention
Vote sur l'article unique 17 pour · 0 contre · 0 abstention
L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique 8 pour · 7 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)