Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025 au 13 mars 2025.

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Adopté Vote sur l'ensemble du texte 23 pour · 0 contre · 0 abstention
Adopté Vote sur l'article unique 17 pour · 0 contre · 0 abstention
3 amendements à l'article unique : 1 adopté, 2 rejetés
1. Adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique 8 pour · 7 contre · 1 abstention
2. Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 2 abstentions
3. Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 1 abstention