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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

4 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026.

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Les plus récents d'abord

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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte 195 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. Adopté Vote sur l'article unique 191 pour · 3 contre · 2 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique 67 pour · 117 contre · 10 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique 35 pour · 122 contre · 32 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)