Scrutins

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14 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026 au 12 mai 2026.

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  1. L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
  3. 7 amendements à l'article 3
    1. L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
    6. L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
    7. L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
  4. 5 amendements à l'article 2
    1. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
    2. L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
    3. L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
    4. L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
    5. L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)