Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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831 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 27 juin 2026.
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11 amendements à l'article 9
- L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 23 pour · 50 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 20 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 27 pour · 52 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 25 pour · 49 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 20 pour · 55 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 24 pour · 57 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 23 pour · 55 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 23 pour · 49 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 22 pour · 52 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 18 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 27 pour · 51 contre · 0 abstention
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14 amendements à l'article 8
- L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 25 pour · 56 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 27 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 22 pour · 50 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 22 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 23 pour · 50 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 25 pour · 45 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 24 pour · 45 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 22 pour · 53 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 24 pour · 48 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 23 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 22 pour · 41 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 17 pour · 38 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 20 pour · 32 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 14 pour · 27 contre · 0 abstention
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12 amendements à l'article 7
- L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 63 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 31 pour · 60 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 28 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 30 pour · 57 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 32 pour · 58 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 34 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 33 pour · 62 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 33 pour · 57 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 37 pour · 58 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 33 pour · 59 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 33 pour · 58 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 37 pour · 61 contre · 0 abstention
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13 amendements à l'article 6
- L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 38 pour · 59 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 37 pour · 65 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 61 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 39 pour · 58 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 35 pour · 62 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 33 pour · 58 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 31 pour · 56 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 27 pour · 59 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 27 pour · 54 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 17 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 13 pour · 65 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 29 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 25 pour · 40 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)